Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/10/2017
Déjà amputé de 2,2 millions d’euros fin 2016, le budget de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a de nouveau été réduit de 1,5 million d'euros en 2017, alertent les représentants des salariés et employeurs publics au sein du...
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19/10/2017
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) "vient bousculer un peu plus le secteur privé à but...
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18/10/2017
Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit en fonction de leur activité. Les seuils...
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04/10/2017
La Fondation du patrimoine épaule des établissements publics et associatifs portant un projet de sauvegarde ou de rénovation patrimoniale, par le biais d’un mécanisme de financement participatif. Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier...
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20/09/2017
Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition prévoyant l’opposabilité de ces tarifs...
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06/09/2017
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le législateur a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au profit...
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05/07/2017
Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur assise financière. Peu utilisés, ces titres associatifs ont fait l’objet d’une refonte en 2014 dans le cadre de la loi sur l’économie sociale...
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15/06/2017
En 2015, le prix d'une journée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) variait en moyenne de 80 à 143 euros (somme payée par l’ensemble des financeurs : résident, conseil départemental, assurance maladie). C’est...
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24/05/2017
Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les personnes handicapées (PH) et âgées (PA) décline les grands chantiers des réformes du secteur médico-social. Taux d’évolution des moyens ? +1,02 % pour...
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18/05/2017
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge...
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03/05/2017
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. Deux mécanismes peuvent notamment être mobilisés : l’intéressement et la...
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05/04/2017
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs, elle implique des contreparties. Vade-mecum des...
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Articles En Bref
01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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11/01/2024
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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11/01/2024
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le...
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21/12/2023
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie...
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14/12/2023
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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30/11/2023
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu ? La compensation de la majoration...
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02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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05/10/2023
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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21/09/2023
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure et de déplacement est ainsi fixé à 8 626,27 euros...
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