Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Majeurs protégés
Le rôle du comptable public dans la gestion des biens des résidants

Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont détaillées. Les opérations autorisées sont récapitulées à l’intention du comptable public. Et ses...
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SIAE
Nouveaux critères de financement

La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis le 1er janvier pour les entreprises d’insertion...
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Fiche pratique
Le fonds de dotation, un réservoir financier

Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur pour faire fructifier leurs projets. Quelques clés pour optimiser leur...
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Saad « handicap »
Les expérimentations tarifaires cadrées

Les fédérations de l’aide à domicile l’attendaient. Complétant celui de 2012 [1], un arrêté encadre plus précisément les expérimentations tarifaires pouvant être menées dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)...
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Centres éducatifs fermés
Les outils de la DGF au complet

Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail, lancé en mars 2012 sur le sujet par la...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad
Les évaluations validées tacitement

Attendu par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un pas supplémentaire vient d’être franchi en matière de validation des évaluations de la perte d’autonomie (grille Aggir) et des besoins en soins...
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Gestion et finances
La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève de nombreuses questions. État des...
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Services tutélaires
D'intenables engagements ?

Quelles sont les ambitions des pouvoirs publics pour rendre effective la loi réformant la protection juridique des majeurs [1] ? C’est la question posée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par la Fédération nationale...
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Procédure budgétaire
L'application Hapi obligatoire dès 2014

C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) depuis 2012, le système...
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Fiche pratique
Les CEE, un dispositif pour financer ses travaux

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un fournisseur d’énergie une partie, voire la totalité, du coût de certains travaux. Un outil financier à ne pas...
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Financement de l'IAE
Des premières annonces qui font consensus

La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. La généralisation d’une aide au poste, modulable et indexée sur le Smic, est prévue dès...
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Contractualisation
Quels CPOM deuxième génération ?

Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre, elle souligne leur intérêt comme «  outil volontaire de...
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Articles En Bref

En bref
IAE : précisions sur le calcul de la part modulée de l’aide au poste en 2018 et 2019

La modulation de l’aide au poste allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2018 et 2019 est détaillée. Désormais, la part modulée est déterminée à partir des résultats de l’année N (et non plus N-1). Dès...
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En bref
Vives inquiétudes face à la réforme du financement de l’EHESP et du CNG

La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) pénalisera-t-elle les structures publiques ? C’est la crainte de leurs représentants qui viennent d' écrire à la ministre...
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En bref
Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne budgétaire 2019. Sans changement, les indicateurs sont au nombre de 13...
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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
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En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
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En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Directeur (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

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