Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Paritarisme
Quelle contribution patronale au financement des organisations syndicales?

Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des...
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Finances
Le rapport de gestion, à l'image de l'association

Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour rédiger et présenter ce document, qui doit être approuvé avec les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice par...
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Gestion et finances
Du bilan comptable à l’analyse financière

Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des...
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Entreprises adaptées
La subvention spécifique révisée

L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire, allouée en vue de l’accompagnement social...
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BAD et CRF
Deux nouveaux accords agréés sur les régimes de prévoyance

L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du...
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Financement européen
L'IAE réclame une réforme urgente du FSE

Les structures de l’ IAE sont fragilisées par "la gestion catastrophique" du Fonds social européen ( FSE ) en France, alertent  la Fnars , la Fédération Coorace , Emmaüs et le Réseau Cocagne . En cause ? Des lourdeurs administratives, des retards...
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Entreprises adaptées
L'Unea critique la répartition régionale des aides au poste

"La DGEFP   a décidé de distribuer en région dès le début de l’année l’ensemble des 500 aides au poste obtenues à l’arraché lors de la préparation de la loi de finances 2015", s'alarme l’ Unea à la vue du dernier tableau de répartition...
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Gestion et finances
Présenter et défendre son compte administratif

Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation formelle des résultats, d’affectation de ceux-ci, et...
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Entreprises adaptées
Vers l’optimisation des aides au poste

Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte. Le préfet de région aura désormais le pouvoir de...
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Fonds européens
Détails sur les fonds « Asile »

Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise les catégories de dépenses éligibles (frais...
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Gestion et finances
Des solutions pour faire fructifier ses excédents

Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers...
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CCN 66
Les employeurs mobilisés sur la valeur du point

"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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Articles En Bref

En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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En bref
SIAE : quelles aides au poste en 2021 ?

À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 1397 euros pour les...
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En bref
Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé par le rapport Denormandie consistant à...
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En bref
Covid-19 : prolongation des modalités de financement des Saad

Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas de cumul avec l'activité partielle sont...
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En bref
Ségur de la santé : les paramètres du plan d'investissement en Ehpad

En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première enveloppe de 325 millions d'euros est déléguée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS)...
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En bref
Désillusion et mobilisation au lendemain de la Conférence salariale

"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ni même des inégalités de traitement existant entre le privé non lucratif et le public." C'est le constat amer posé par les employeurs Fehap, Nexem...
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En bref
Le soutien à l’embauche des jeunes est prolongé de deux mois

Fixée par décret en août dernier, l’aide au recrutement des moins de 26 ans en CDI (ou CDD de plus de trois mois) est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars (contre 31 janvier initialement). Par ailleurs, l' aide majorée allouée...
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En bref
ESMS PA-PH : campagne budgétaire 2020, acte III

Des orientations complémentaires sont à nouveau publiées pour la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser...
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En bref
ESMS : quel enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise ?

De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision de la troisième phase de la campagne budgétaire...
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Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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