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L'application complexe du régime des équivalences

Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à l'adresse des structures qui emploient des salariés soumis à ce système.

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N° 197 - mai 2021
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