La Direction de la Sécurité sociale (DSS) arrivera-t-elle à apaiser les tensions entre les médecins et kinésithérapeutes libéraux et les directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Attentive au bon déploiement des contrats de coordination (1), elle apporte quelques précisions. Sans trancher sur les sujets qui fâchent.
Afin d'éviter tout risque de requalification en contrat de travail, les directeurs sont invités à reprendre à la lettre les contrats types. Quant à la rémunération pour la participation à une réunion de la commission de coordination gériatrique (CCG), elle reste à la libre appréciation des parties…
Une sanction limitée
Face aux critiques des libéraux, la DSS rappelle que seuls les médecins généralistes ou spécialistes choisis comme médecins traitants par les résidants sont concernés par le dispositif. En cas de refus de signature ? Le professionnel se verra interdire l'accès à l'établissement. Une disposition sans réelle portée puisque le médecin traitant pourra quand même se rendre dans l'Ehpad pour soigner son patient. Seule sanction : un signalement auprès du conseil national de l'ordre.
Ces précisions ne sont toutefois pas de nature à taire les inquiétudes. La mise en place de ces contrats traduit « une véritable méconnaissance des réalités du terrain », insiste David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la fédération d'employeurs Fehap. Qui se félicite toutefois de l'amendement sénatorial du 13 avril à la proposition de loi « Fourcade », qui « éviterait pour les libéraux tout risque de requalification et permettrait que les abattements de cotisations sociales ne soient perdus ».
Outre un premier bilan au 30 juin, le nombre et le pourcentage des libéraux indemnisés par l'Ehpad pour leur participation à la CCG seront compilés fin 2011.
(1) Décret n° 2010-1731 et arrêté du 30 décembre 2010
Circulaire n° DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011
Aurélie Raymond
Publié dans le magazine Direction[s] N° 85 - juin 2011