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En bref
Récapitulatif des règles d’hygiène et de sécurité dans la territoriale

13/12/2012

Circulaire n° NOR INTB1209800C : détaille, sous la forme de dix fiches, la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements de la fonction publique territoriale. La composition et les missions du CHSCT, désormais obligatoire dans les structures de plus de 49 agents, sont notamment précisées.






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