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En bref
Évaluation externe : l'articulation avec la certification est détaillée

02/02/2012

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 : encadre notamment la prise en compte de la certification par les organismes d'évaluation externe. Ce, en fonction des correspondances, reconnues par arrêté ministériel, entre chaque référentiel et le cahier des charges de l'évaluation externe. S'il revient aux certificateurs d'en faire la demande, aux gestionnaires de produire, à l'intention des évaluateurs, les pièces justificatives (certification et arrêté ministériel).

Noémie Gilliotte






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