Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions pour l’année 2012. Enseignement majeur ? Le conventionnement pluriannuel est désormais préconisé. Une orientation qui répond à un double objectif : permettre aux SIAE d’adopter une vision stratégique en termes d’objectifs et de modalités de financement, mais également d’alléger le dialogue de gestion.
Double peine ?
Mais attention, cette option est recommandée uniquement pour les structures ne présentant pas de « difficultés particulières ». Et pour elles seulement, déplore Clément Gérôme, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) : « Pour les autres (1), c’est un peu la double peine ! Car elles devront en passer par le dialogue budgétaire annuel classique qui offre peu de visibilité. »
Conclus pour une durée maximale de trois ans, les accords-cadres mentionnent le montant de l’aide prévisionnelle. Chaque année, une annexe financière de reconduction devra être signée. Si besoin, l’aide pourra alors être renégociée. Et ce, à la hausse comme à la baisse, notamment en cas de bilan jugé médiocre ou de problèmes budgétaires. Dans les deux cas, le conseil départemental de l’IAE devra être consulté. Et à tout moment, un avenant modificatif pourra être conclu, à la demande de l’administration comme de la structure.
Des taux uniques
À retenir enfin : les objectifs de résultats, déjà fixés en 2008, sont reconduits. Les SIAE devront afficher, aux termes des trois ans de convention, des taux de 60 % de sorties en emploi dit dynamique et 25 % en emploi durable. Des pourcentages uniques imposés, quel que soit le type de structure, regrette la Fnars.
(1) Y compris pour les structures nouvelles
Instruction DGEFP du 16 janvier 2012
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 94 - avril 2012