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Fiche pratique
Responsabilité civile : les risques encourus

Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne sont jamais à l’abri d’une mise en cause de leur responsabilité civile pour les dommages causés aux usagers ou à des tiers. Focus sur les principales règles dégagées par la jurisprudence.


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N° 188 - juillet 2020
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