Cinq ans après les résidants des structures pour personnes âgées, ceux des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) n’auront plus à choisir entre soins et accompagnement. Les modalités d’extension du périmètre d’intervention de l’hospitalisation à domicile (HAD), autorisée fin 2012 [1], ont été détaillées. Condition sine qua non de la mise en œuvre du dispositif ? Un travail de coopération préalable, orchestré par les agences régionales de santé (ARS), chargées de le présenter aux acteurs locaux (services déconcentrées, conseils généraux..) et de favoriser le rapprochement sur les territoires. Une étape indispensable, insiste David Causse, coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). « Les structures ont, elles aussi, tout intérêt à organiser en amont des temps d’informations réciproques et de rencontres, comme des stages d’immersion. Cela facilitera le décloisonnement des cultures professionnelles, ainsi que la compréhension par l’HAD des difficultés et des ressources des publics handicapés. »
Le tout, sans incidence sur le prix de journée alloué aux établissements. À noter toutefois : une minoration des tarifs de l’HAD est appliquée (– 13 % en 2012) dans les établissements médico-sociaux. Et seulement dans ce cas, souligne la Fehap qui regrette le manque de précision sur ce point.
Un partenariat à formaliser
Pilier de cette collaboration, à mentionner dans les projets d’établissement ? Une convention de partenariat [2], complétée par des protocoles personnalisés « fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités pour toute situation ». « L’idée est que chacun puisse définir son rôle en amont dans cette prise en charge coordonnée, mais également aborder la question de la circulation d’informations entre ces deux mondes qui doivent s’articuler, assure Marjolaine Viala, référente HAD à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei). C’est également nécessaire pour sécuriser les pratiques professionnelles. » Le déploiement de l’HAD fera l’objet d’une évaluation (qualitative, quantitative et des facteurs de modulation tarifaire), indique l’administration.
Circulaire n° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013
[1] Décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 6 septembre 2012
[2] Modèle-type à télécharger sur www.sante.gouv.fr, rubrique « Hospitalisation à domicile »
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013