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En bref
Prescriptions techniques pour les véhicules à l’usage des personnes à mobilité réduite

12/09/2013

Arrêté du 23 août 2013 : détaille les règles d’accessibilité des véhicules des catégories M1 et N1, en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Le texte liste notamment les prescriptions techniques à respecter pour ceux assurant un transport ne relevant pas d’un service public, lorsqu’ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants (accès au compartiment, hauteur intérieure, dispositif d’embarquement...).






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