Les règles relatives aux audits qualité dans l’ensemble des structures relevant de la PJJ sont reprécisées. Tous les cinq ans, à l’issue notamment d’une visite sur site et d’entretiens, les experts remettent à l’établissement ou au service un prérapport qui donne lieu à une procédure contradictoire de trois semaines maximum, avant validation et diffusion du document définitif. Par ailleurs, l’administration détaille les modalités de mise en œuvre du nouveau délai d’exécution de certaines mesures de milieu ouvert prises dans un cadre pénal, fixé à cinq jours. Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Note d’instruction DPJJ du 29 juillet 2013
Circulaire DPJJ du 26 juillet 2013
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 112 - octobre 2013