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En bref
Retour sur l’articulation entre évaluation externe et certification

22/01/2014

À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en compte de la certification, dont, pour mémoire, la correspondance doit au préalable avoir été reconnue par arrêté. Le texte propose également des orientations méthodologiques permettant d’apprécier les conditions de mise en œuvre de la procédure par les organismes habilités.

Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 117 - février 2014






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