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En bref
De nouvelles informations intégrées à la déclaration sociale nominative

27/11/2014

Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, relevé mensuel des contrats de travail temporaire...) à ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.






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