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Autorisation
La procédure de renouvellement exprès est détaillée

19/11/2014

Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’autorité. Ce dans le cadre d’une demande expresse de renouvellement d’autorisation. Celle-ci concernera aussi le gestionnaire auquel l’autorité aura formulé des observations, auxquelles il devra répondre. Par ailleurs, le rapport d’évaluation doit être transmis dans les 30 jours suivant l’échéance pour sa réalisation. Soit avant le 3 février 2015 pour les structures soumises à celle de janvier prochain.

Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 126 - décembre 2014






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