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Gestion et finances
Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets de regroupement dans le secteur social et médico-social.


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N° 197 - mai 2021
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Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.