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En bref
L’organisation des CHSCT de la territoriale est précisée

19/02/2015

Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale (FPT). L’agent chargé des fonctions d’inspection pourra être saisi par les représentants du personnel si le CHSCT n’a pas été réuni sur une période d’au moins neuf mois.






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