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Structures sociales et médico-sociales
La qualité de l'air sous surveillance

23/09/2015

Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rappeler aux employeurs publics leur devoir en matière de prévention. En effet, leur responsabilité pénale peut être recherchée pour « des faits d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité », prévient l’administration.

Première exigence ? La réalisation d’un diagnostic, qui sera la base des nécessaires contrôles périodiques. Annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), le dossier technique amiante (DTA) doit par ailleurs compiler les données relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contaminés : mis à la disposition des professionnels et des usagers en particulier, il doit être élaboré en lien avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Enfin, des mesures régulières du niveau d’empoussièrement doivent être réalisées, ainsi que des fiches individuelles pour les personnels les plus exposés, bénéficiaires d’une surveillance médicale particulière.

Les obligations des ERP

Par ailleurs, les établissements recevant du public (ERP) voient leurs obligations allégées en matière de surveillance de la qualité de l’air. Pour mémoire, outre une évaluation des moyens d’aération, les propriétaires (ou les exploitants, en cas de convention spécifique) sont tenus d’effectuer une campagne de mesure des polluants (benzène, dioxyde de carbone…). Désormais, cette dernière ne sera plus indispensable pour les structures ayant instauré un plan d’actions spécifique, à l’issue d’une évaluation portant en particulier sur la réduction des sources d’émission, l’entretien de la ventilation et la diminution de l’exposition. La majorité des ERP sociaux et médico-sociaux [1] ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour se conformer à ces règles.

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 

Circulaire n° RDFF1503959C du 28 juin 2015 

[1] Mentionnées aux alinéas 1, 2, 4, 6, 7, 12 du I de l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 135 - octobre 2015






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