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Accessibilité : un registre public obligatoire pour tous les ERP

06/04/2017

D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste des pièces administratives et techniques ad hoc. Un arrêté détaillant les informations à y faire figurer selon la taille et le type de l'ERP est attendu.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

Noémie Colomb






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