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Accessibilité
Que doivent prévoir les documents de suivi des Ad’ap ?

17/10/2018

À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à mi-parcours. Ces documents doivent être transmis à l’autorité qui a approuvé l’Ad’ap et à la commission d’accessibilité compétente, précise l'arrêté applicable au 10 janvier 2019. 

Arrêté du 14 septembre 2018

Publié dans le magazine Direction[s] N° 169 - novembre 2018






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