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Asile : les cahiers des charges des lieux d’hébergement sont fixés

27/06/2019

Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil (Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour.

Arrêtés du 19 juin 2019






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