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En bref
Les conditions d’organisation des ESSMS "spécifiques" sont modifiées

07/01/2021

Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers peuvent désormais dispenser des soins aux personnes majeures sans domicile fixe, et ce quel que soit leur situation administrative. À retenir aussi : les seuils encadrant le nombre de lits autorisés pour les établissements gestionnaires de LHSS et de LAM sont supprimés.

Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020






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