Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/06/2014
La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) doit être organisée. Aux structures de bâtir un circuit adapté à leur fonctionnement, préservant...
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21/05/2014
Dernière ligne droite pour les établissements et services qui doivent avoir fait réaliser leur évaluation externe d’ici à la fin de l’année. Entre engagements tardifs et difficultés d’organisation, le doute plane sur l’échéance : sera-t-elle...
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07/05/2014
Compiègne (Oise). En mars 2013, un établissement regroupant un IME et un Sessad a obtenu une certification ISO pour son système de management de la qualité en matière de prise en charge des usagers. Le fruit d’une démarche participative...
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07/05/2014
En fonction de l’autonomie des résidants et du degré d’implication physique souhaité, les professionels disposent d’une vaste palette de matériels pour les déplacer, qu'ils soient manuels ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur...
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07/05/2014
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La procédure de dérogation, ouverte aux structures du secteur, été simplifiée. Formalités à...
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02/04/2014
Période difficile pour la direction, la mise en place d’une restructuration qui va entraîner des licenciements obéit à certaines règles et des étapes précises. Impératif ? Une communication posée, franche et la plus claire...
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02/04/2014
Préalable indispensable avant le début d'un chantier de rénovation ? Le diagnostic énergétique des bâtiments et des équipements afin d’identifier les travaux à faire, leur coût et les aides...
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05/03/2014
Facile à retenir et difficile à deviner : tels sont les principes de base d’un bon mot de passe. Même s’il reste la solution la plus employée pour protéger l’accès à des données sensibles, sa création et son usage doivent suivre certaines...
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05/03/2014
Quels espaces nettoyer chaque jour, avec quels produits et suivant quels protocoles ? Pour bien cadrer les procédures et maîtriser tout risque infectieux, mieux vaut dresser un plan de...
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19/02/2014
Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mi-février, le référentiel Afnor NF 311 (norme NF X50-056) pour les services à...
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19/02/2014
La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux installés depuis le 1er janvier 2014...
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05/02/2014
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à ces informations : autorisation préalable de la Cnil et, en...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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