Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/09/2017
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives et techniques, que les retardataires...
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23/08/2017
Comment mieux protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1] contre la survenue de toutes formes de violence, menace terroriste comprise ? À ces fins, les structures sont tenues d’élaborer leur propre...
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05/07/2017
Les opérations de cuisson entraînent la diffusion de nombreux polluants qu’il est nécessaire d’extraire, notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité. Conseils pour choisir et entretenir son dispositif...
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05/07/2017
Issus de filières de collecte professionnelles comme grand public, les téléphones mobiles reconditionnés ont pour eux des tarifs très avantageux et une étiquette d’achat responsable. Mais ces matériels de seconde main ne font pas encore...
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07/06/2017
L’analyse de marché ne fait pas partie de l’outillage classique des structures sociales et médico-sociales. Pourtant, accommodée aux spécifités de l’économie sociale et solidaire, elle est un bon moyen de valider ou de préciser des projets...
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07/06/2017
Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est crucial. Il s’agit d’informer et de rassurer les divers acteurs gravitant autour des structures en...
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07/06/2017
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite de...
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03/05/2017
Un lave-vaisselle de qualité doit permettre un nettoyage rapide et efficace de vos verres, couverts et ustensiles, dans des conditions optimales pour le confort des personnels de cuisine. Suivez le...
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03/05/2017
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure déclarative qui incombe notamment aux directeurs,...
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05/04/2017
Un nombre croissant d’établissements et services optent pour des gammes de produits de nettoyage non chimiques. Un choix qui va dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement et d’une sécurité accrue pour les utilisateurs et les...
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21/03/2017
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS), est détaillée à l'intention des agences régionales...
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08/03/2017
Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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