Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/05/2015
Automatisme pour certains, futilité pour d’autres, la carte de visite fait pourtant partie des outils de communication simples et précieux. À condition de respecter quelques...
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06/05/2015
Produire de l’eau chaude en utilisant l’énergie solaire peut réduire considérablement la facture de sa structure. Reste à suivre un parcours balisé pour s’assurer d’un retour sur...
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06/05/2015
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d’association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l’envergure du projet de l’organisation, qui doit obéir à...
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01/04/2015
En cas de survenue d’un aléa portant atteinte à la sécurité ou à la propriété de leurs personnels ou de leurs usagers, les responsables de structures doivent réagir rapidement et à bon...
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01/04/2015
Assurer la visibilité de sa structure afin de la positionner comme une ressource et une référence sur le territoire devient incontournable pour les directeurs. Les bonnes méthodes pour y...
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01/04/2015
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, le Groupe E4 est résolument lancé dans une démarche globale et structurée de développement durable pour ses trois Ehpad. Les dirigeants y ont...
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04/03/2015
Esthétiques, conviviaux et écologiques, les jardins sur les toits offrent des bénéfices certains. Mais avant de se lancer dans un tel projet, une nécessaire étude de faisabilité et de sécurité, ainsi que la disposition des plantes doivent...
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18/02/2015
L’Inspection générale des affaires sociales ( Igas ) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales. Accessible en ligne, le corpus détaille...
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04/02/2015
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite doit être organisée...
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04/02/2015
Visionner ensemble une émission de télévision ou un film, surfer ou jouer sur Internet… Autant d’activités de loisirs qui prennent une autre dimension pour les résidants dès lors qu’ils disposent d’une salle de projection vidéo bien...
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04/02/2015
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom de sa structure ou de son association permet d'éviter les risques de fraude. Mais aussi de sécuriser son image de...
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21/01/2015
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec...
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Articles En Bref
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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07/03/2019
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Parmi celles-ci ?...
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14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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