Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/01/2016
Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
Lire la suite
30/12/2015
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
Lire la suite
30/12/2015
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
Lire la suite
30/12/2015
La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est soumise à des précautions et obligations. Aux gestionnaires de les connaître et de les faire appliquer....
Lire la suite
02/12/2015
Pour éviter la disparition des effets personnels des usagers ou les erreurs d’aiguillage au retour de la blanchisserie, deux systèmes d’étiquetage cohabitent. Du plus simple au plus...
Lire la suite
02/12/2015
Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage de transparence. La plupart des déconvenues sont ainsi évitées. Les clés d’une collaboration plus...
Lire la suite
18/11/2015
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 2015-2016 est diffusé. Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent notamment prévoir un plan bleu...
Lire la suite
03/11/2015
Tous les établissements ne disposent pas d’une salle de projection. Mais les picoprojecteurs permettent aux managers itinérants de pallier cet inconvénient en organisant leurs présentations n’importe...
Lire la suite
03/11/2015
Lunettes, prothèses ou objets de valeur, les affaires personnelles des usagers peuvent être égarées, endommagées ou subtilisées. Quelles procédures adopter, tant en prévention qu’en...
Lire la suite
07/10/2015
La communication narrative vise à renforcer l’adhésion de ses interlocuteurs. Pour le secteur, les atouts de cette technique sont nombreux à condition de respecter quelques règles d’or....
Lire la suite
07/10/2015
Évolution réglementaire ou blocage technique à surmonter : il est fréquent pour les établissements de devoir déposer un permis de construire ou d’aménager modificatif. Mode...
Lire la suite
07/10/2015
La technologie des diodes électroluminescentes (LED) assure un éclairage avantageux et peu énergivore. Longtemps coûteuses, ces ampoules peuvent désormais s’amortir en quelques...
Lire la suite
Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
Lire la suite
19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
Lire la suite
05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
Lire la suite
27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
Lire la suite
19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
Lire la suite
19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
Lire la suite
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
Lire la suite
27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
Lire la suite
06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
Lire la suite
25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
Lire la suite