Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/10/2013
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers...
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23/10/2013
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine de l’action) revient sur cette décision...
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24/09/2013
Circulaires, injonctions, recommandations… Les textes ayant des répercussions sur l’activité des équipes se succèdent en permanence. Les relayer et les faire appliquer ne s’improvise...
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24/09/2013
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage...
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24/09/2013
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l’absence de...
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21/08/2013
Vous hésitez à changer d’hébergeur malgré des offres de prestations et de prix attractifs ? Sachez que le déménagement d’un site Internet peut se faire sans interruption de services, ou presque. À condition de procéder à quelques...
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21/08/2013
Le nettoyage et la désinfection des récipients souillés des résidants en établissements médico-sociaux implique des appareils spécifiques. À choisir avec soin et à manipuler selon un protocole...
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03/07/2013
En s’appuyant sur l’inertie thermique du sous-sol, le puits climatique aide à maintenir une température de confort, été comme hiver. À faible coût si l'installation a été bien pensée et...
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03/07/2013
Organiser un temps de réflexion collectif en laissant chacun exprimer ses idées, pour résoudre une problématique. Tel est le principe du "remue-méninges", Une technique efficace, à condition d’en respecter les...
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20/06/2013
Portables, smartphones et autres tablettes ont envahi la sphère professionnelle. Au point qu’il devient difficile, pour certains dirigeants, de se déconnecter. Une dépendance révélatrice de leur relation au...
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05/06/2013
Si un séjour à l’hôpital déstabilise fréquemment les usagers, l’hospitalisation à domicile (HAD) permet, à l’inverse, de préserver leur capacité d’autonomie dans un environnement familier, sans renoncer aux soins. Pour être réussie,...
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05/06/2013
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d’eau chaude. Un référentiel de la Direction de la santé leur permet de s’autoévaluer et de vérifier que la réglementation est respectée. Afin...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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