Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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23/02/2012
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures...
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08/02/2012
Pour les usagers comme le personnel, un bon séchage de mains va de pair avec un essuyage de qualité. Quelques conseils pour choisir parmi les différents appareils sur le marché. En toute...
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08/02/2012
Pour faire accepter une nouveauté quelle qu’elle soit, les managers ne doivent pas sous-estimer l’importance d’une information adaptée. Objectif : favoriser la participation de...
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08/02/2012
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne...
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04/01/2012
Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d’évaluations et les différentes échéances à respecter....
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04/01/2012
Trop cher, manque de modèles, d’autonomie… Ces obstacles, qui ont longtemps freiné l’essor des véhicules électriques, sont sur le point d’être levés. Le bon moment pour anticiper cette...
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07/12/2011
Qu’elle soit fantaisiste ou une extrapolation de faits réels, la rumeur peut empoisonner la vie des équipes au sein de la structure. Quelques tuyaux pour en venir à bout avant qu’elle se...
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07/12/2011
Le toucher, l’ouïe, la vue, l’odorat… Tous les sens sont stimulés dans une salle Snoezelen. Un tel équipement peut être un plus dans l’accompagnement des...
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07/12/2011
Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant. Reste à l'exploiter à bon escient et à garantir qu'il reste au service des organisations qui la...
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24/11/2011
810 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont d’ores et déjà procédé à leur évaluation externe (1). Soit à peine 3,3 % des 24 500 structures, dont les rapports sont attendus avant le 31 décembre 2014 ! C’est dire l’ampleur...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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