Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2012
Volets, stores ou brise-soleil, motorisés ou manuels, extérieurs ou intérieurs… Les choix sont nombreux, mais les qualités de chaque installation variables. Tout dépend de leur...
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07/06/2012
Êtes-vous sûr de payer le juste prix pour le poste téléphonie ? Si vous n’avez pas renégocié vos contrats récemment, il y a fort à parier que vous puissiez réduire la facture de manière substantielle. Quelques conseils en cinq...
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07/06/2012
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation de certains marchés. L’objectif est avant...
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09/05/2012
Le printemps est le bon moment pour revoir son chauffage. Le bois est une solution remarquable à bien des égards : naturel, renouvelable et surtout meilleur marché que le fioul et le...
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09/05/2012
Agenda, documents, messagerie instantanée... Grâce à Internet, il est aujourd’hui possible de créer, stocker et mutualiser toutes vos données. Ce simplement et, le plus souvent,...
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04/04/2012
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée. Elles représentent un gain de temps, mais aussi un surcoût à bien...
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04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue...
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04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec...
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04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute...
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07/03/2012
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions...
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07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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