Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/04/2015
En cas de survenue d’un aléa portant atteinte à la sécurité ou à la propriété de leurs personnels ou de leurs usagers, les responsables de structures doivent réagir rapidement et à bon...
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01/04/2015
Assurer la visibilité de sa structure afin de la positionner comme une ressource et une référence sur le territoire devient incontournable pour les directeurs. Les bonnes méthodes pour y...
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01/04/2015
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, le Groupe E4 est résolument lancé dans une démarche globale et structurée de développement durable pour ses trois Ehpad. Les dirigeants y ont...
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04/03/2015
Esthétiques, conviviaux et écologiques, les jardins sur les toits offrent des bénéfices certains. Mais avant de se lancer dans un tel projet, une nécessaire étude de faisabilité et de sécurité, ainsi que la disposition des plantes doivent...
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18/02/2015
L’Inspection générale des affaires sociales ( Igas ) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales. Accessible en ligne, le corpus détaille...
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04/02/2015
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite doit être organisée...
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04/02/2015
Visionner ensemble une émission de télévision ou un film, surfer ou jouer sur Internet… Autant d’activités de loisirs qui prennent une autre dimension pour les résidants dès lors qu’ils disposent d’une salle de projection vidéo bien...
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04/02/2015
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom de sa structure ou de son association permet d'éviter les risques de fraude. Mais aussi de sécuriser son image de...
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21/01/2015
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec...
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31/12/2014
Après l’évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité, qui s’appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également...
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03/12/2014
Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines obligations et d’effectuer une démarche éco-citoyenne. Mais aussi de réaliser des...
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03/12/2014
Communiquer avec les adhérents, muscler les projets, développer le bénévolat et la collecte de fonds… Le numérique recèle de nombreux atouts pour les associations. Parce qu’un bon usage de ces outils renforce l'action des organisations,...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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