Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/01/2019
Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines...
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02/01/2019
Les chaudières dotées d’un boîtier connecté reçoivent des commandes à distance et envoient des informations. Ce afin de contrôler la consommation énergétique des établissements, mais aussi d’être averti en cas de pannes et...
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05/12/2018
L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’est pourquoi leur nettoyage répond à des protocoles stricts. Mais aussi à une série de bonnes...
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05/12/2018
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver, mais pas...
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05/12/2018
Le retour d’expérience est une technique qui permet d’analyser, de manière approfondie, les tenants et les aboutissants d’un événement indésirable grave. Particulièrement sensible, la méthode gagne peu à peu le secteur...
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21/11/2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact avant de procéder à certains traitements de données susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Parmi...
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30/10/2018
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) auprès d’un même patient. Selon certaines...
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17/10/2018
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans...
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01/10/2018
Afin de réalimenter votre flotte électrique et les véhicules de vos salariés, faites installer des bornes de recharge. L’opération est notamment plus rapide qu’avec une prise raccordée au...
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01/10/2018
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification des gestionnaires privés de structures sociales...
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01/10/2018
La grippe saisonnière fait chaque année des victimes parmi les résidents les plus fragilisés. D’où l’importance d’élaborer une véritable stratégie de prévention et d’action, à court et moyen...
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05/09/2018
Il existe différents modèles d’autolaveuses, à choisir en fonction de la superficie à traiter, de la fréquence du nettoyage, de la typologie des locaux et de la nature des sols. Autant de critères à étudier soigneusement avant leur...
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Articles En Bref
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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07/03/2019
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Parmi celles-ci ?...
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14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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