Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/12/2013
Étape du développement, le changement de nom d’une structure touche à son identité et engage son image. Une orientation stratégique réfléchie et de longue haleine, à piloter en...
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05/11/2013
Dans une optique de recrutement ou pour faire valoir les perspectives de certains postes, les employeurs ont le choix entre différents vecteurs pour accroître leur visibilité. De préférence dans une logique de...
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05/11/2013
Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le cadre d’une démarche qualité et développement durable. Reste que le compostage ne s’improvise...
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23/10/2013
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers...
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23/10/2013
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un établissement adapté [1]. Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei (à l’origine de l’action) revient sur cette décision...
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24/09/2013
Circulaires, injonctions, recommandations… Les textes ayant des répercussions sur l’activité des équipes se succèdent en permanence. Les relayer et les faire appliquer ne s’improvise...
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24/09/2013
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage...
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24/09/2013
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l’absence de...
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21/08/2013
Vous hésitez à changer d’hébergeur malgré des offres de prestations et de prix attractifs ? Sachez que le déménagement d’un site Internet peut se faire sans interruption de services, ou presque. À condition de procéder à quelques...
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21/08/2013
Le nettoyage et la désinfection des récipients souillés des résidants en établissements médico-sociaux implique des appareils spécifiques. À choisir avec soin et à manipuler selon un protocole...
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03/07/2013
En s’appuyant sur l’inertie thermique du sous-sol, le puits climatique aide à maintenir une température de confort, été comme hiver. À faible coût si l'installation a été bien pensée et...
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03/07/2013
Organiser un temps de réflexion collectif en laissant chacun exprimer ses idées, pour résoudre une problématique. Tel est le principe du "remue-méninges", Une technique efficace, à condition d’en respecter les...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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