Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/11/2009
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence...
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24/09/2009
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont droit à des formations et congés spécifiques. Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ces droits, qui...
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09/09/2009
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce...
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09/09/2009
Le débat sur la laïcité a peu d’écho dans le monde du travail. La situation est globalement pacifiée. Les employeurs acceptent des petits arrangements au cas par cas. En toute...
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09/09/2009
Situation budgétaire difficile, changement de gouvernance, refonte du projet d’établissement… En période de crise, il faut communiquer en modulant votre discours en fonction du public...
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27/08/2009
Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en électricité », sont précisées. Ces structures ont désormais jusqu’au 14 septembre 2012 pour s’y conformer. Mais attention, prévient la...
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31/07/2009
Organiser un séminaire dans sa structure ou à l'extérieur permet de conforter la cohésion de l'équipe et d'élargir sa communication. Sa réussite suppose d'en avoir clairement fixé les...
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31/07/2009
Équiper son établissement d'appels malades permet de garantir un maximum d'autonomie aux usagers en toute sécurité. Différents systèmes existent selon ses capacités... et ses...
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31/07/2009
En vertu de leur obligation de sécurité, les employeurs doivent établir un document d'évaluation des risques professionnels des salariés. Comment le présenter? Quels sont les principes à...
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30/06/2009
Les établissements et services peuvent récupérer les eaux de pluie uniquement pour des usages à l'extérieur du bâtiment. Une limitation prise pour des raisons...
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30/06/2009
Certains établissements accueillent les animaux de compagnie de leurs résidants. Quelles sont les précautions à prendre? Quelques conseils pour préparer au mieux leur arrivée et leur...
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30/06/2009
Tenir un blog a des vertus qui vont bien au-delà de la diffusion de l'actualité de votre structure. Impliquant salariés et usagers, c'est un outil performant de...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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