Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/04/2011
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) arrivera-t-elle à apaiser les tensions entre les médecins et kinésithérapeutes libéraux et les directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Attentive au bon...
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06/04/2011
Certains employeurs commencent à opter pour la dématérialisation des bulletins de salaire. Principal objectif : réduire les coûts et les délais de transmission aux salariés. Mode...
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06/04/2011
Tous les établissements sociaux et médico-sociaux ne relèvent pas des mêmes obligations en matière de détection des incendies. Mais tous doivent s'équiper. Revue de...
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06/04/2011
La location longue durée ou avec option d’achat peut s’avérer une solution bien plus intéressante que l’achat de véhicules professionnels. Tant sur le plan financier qu’en termes de gestion du...
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09/03/2011
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gestionnaire, et pérenniser l’engagement des adhérents. Mais aussi des...
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09/02/2011
Bénéficier de tarifs intéressants, favoriser les échanges entre les structures, conseiller les directeurs… Les groupements d’achats offrent de nombreux...
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09/02/2011
Ces modes d’échange en ligne sont aujourd’hui largement répandus. Mais peuvent donner lieu à des dérapages. La réglementation permet toutefois aux employeurs de les...
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09/02/2011
Mettre en place une pharmacie à usage intérieur permet de renforcer la sécurité sanitaire dans son établissement tout en faisant des économies de dépenses de médicaments. Marche à...
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27/01/2011
Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont l'obligation de conclure un contrat-type avec le directeur...
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27/01/2011
Expliciter un certain nombre d'articles du décret du 26 juillet 2010 « qui pourraient être interprétés de multiples façons » … C'était l'une des attentes formulées par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires...
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05/01/2011
Vous avez décidé d’équiper votre établissement en fontaines à eau et vous hésitez entre plusieurs types ? Votre premier critère d’achat doit être la prévention...
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05/01/2011
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute...
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Articles En Bref
19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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07/03/2019
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Parmi celles-ci ?...
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