Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/09/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la...
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26/08/2010
À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'appropriation de la procédure d'appels à projets, elles doivent s'atteler à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Les...
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26/08/2010
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux besoins sociaux et médico-sociaux...
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23/08/2010
Au rang des mesures-phares du plan Soins palliatifs 2008-2012 : le renforcement de la culture palliative dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Celle-ci passe notamment par l'intervention d'équipes...
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07/07/2010
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de...
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07/07/2010
Les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux dans la prévention du risque lié aux légionelles sont redéfinies : le point sur les évolutions et les nouveaux dispositifs à...
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24/06/2010
Déclenché le 1er juin, le plan Canicule est désormais piloté par les ARS. La grande majorité des établissements sociaux et médico-sociaux répondent aux obligations de ce dispositif : plan bleu, pièce rafraîchie, convention de partenariat avec...
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09/06/2010
Externaliser ou gérer en interne l'entretien des vêtements de travail ? Deux options s'offrent au directeur d'établissements. Avantages et inconvénients de ces formules....
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09/06/2010
Il existe un ensemble de technologies qui contribuent à assurer confort et sécurité des usagers en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Les établissements s'équipent progressivement....
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05/05/2010
Usagers, familles, fournisseurs... Le premier contact, que se soit sur place ou au téléphone, est essentiel. Chaque structure l'organise en fonction de ses impératifs et de ses contraintes....
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07/04/2010
Architecture, accès aux bâtiments, équipements... Pour assurer la sécurité des résidants, les établissements doivent redoubler de vigilance. Objectif ? Tendre vers le risque minimum....
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10/03/2010
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés....
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Articles En Bref
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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07/03/2019
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Parmi celles-ci ?...
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14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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