Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2008
Utiliser des outils gratuits, partager des services en ligne, adopter des technologies de mobilité... Voici quelques façons d'optimiser les contacts avec vos...
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30/09/2008
Les responsables de structures sont légalement tenus de vérifier leurs installations électriques suivant un calendrier précis, afin d'anticiper les risques et les...
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30/09/2008
L'organisation d'un événement en extérieur implique de respecter scrupuleusement la réglementation, notamment la déclaration préalable. Objectif n˚ 1: la sécurité de...
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31/07/2008
Garantir le déplacement d'enfants implique de prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité. S'assurer reste la...
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31/07/2008
Unique, le nom de votre site Internet est l'identité de votre organisme. Choisissez-le avec attention, veillez à respecter certaines règles syntaxiques et réservez-le...
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31/07/2008
Les besoins nutritionnels varient selon qu'il s'agit d'enfants, d'adolescents ou de personnes âgées ou fragilisées. Quelques recommandations pour proposer des repas adaptés à...
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30/06/2008
Ne passez plus des heures à rechercher artisanalement un document parmi les milliers, voire les millions que contient votre ordinateur. Gagnez du temps avec un moteur de recherche...
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30/06/2008
Au coût du lavage du linge s'ajoutent des impératifs qualitatifs et réglementaires. Indispensable donc de choisir des machines...
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30/06/2008
Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de déposer ou de renouveler votre demande, ayez les bons...
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31/05/2008
Protéger ses fichiers, c'est aussi les mettre à l'abri d'une avarie matérielle. Mieux vaut en faire des copies de sauvegarde. Et choisir le support de stockage...
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31/05/2008
Trier, collecter, se débarrasser des déchets, ces opérations sont partiellement réglementées. Dans le cas contraire, voici quelques suggestions pour vous aider à devenir ou rester...
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31/05/2008
Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut intervenir. Quelle est la procédure à...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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