Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2008
Trier, collecter, se débarrasser des déchets, ces opérations sont partiellement réglementées. Dans le cas contraire, voici quelques suggestions pour vous aider à devenir ou rester...
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31/05/2008
Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut intervenir. Quelle est la procédure à...
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30/04/2008
Le réseau et ses multiples usages ne sont plus cantonnés au bureau. En déplacement, vous pouvez aussi accéder au Web et à vos courriels. Tour d'horizon de l'Internet...
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30/04/2008
Réduire ses besoins en eau, c'est possible. A condition d'installer des matériels économes adaptés aux besoins de l'établissement ou du...
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30/04/2008
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais la procédure est longue et implique un changement de...
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31/03/2008
Préparer une réunion festive, marquer le départ à la retraite d'un salarié ou inaugurer des locaux ne s'improvise pas. Quelques conseils pour...
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31/03/2008
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le bio relève encore de l'épiphénomène. Ce qu'il faut savoir si vous décidez de sauter le...
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31/03/2008
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DESMS) fusionnent. Le point sur le nouveau...
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29/02/2008
Il n'y a pas de matériel idéal. Tout dépend de la quantité de copies quotidienne à effectuer, du réseau informatique, et du nombre...
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29/02/2008
Le système de tri sélectif n'est pas une obligation. Mais cette initiative peut être écologique et économique. A condition de trouver la solution adaptée à votre établissement ou...
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29/02/2008
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire de droit privé et les professionnels chargés de la direction de structure. Depuis un an, il oblige ainsi les représentants de la première...
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29/02/2008
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels chargés de la direction d'établissements ou de...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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