Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/08/2010
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux besoins sociaux et médico-sociaux...
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23/08/2010
Au rang des mesures-phares du plan Soins palliatifs 2008-2012 : le renforcement de la culture palliative dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Celle-ci passe notamment par l'intervention d'équipes...
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07/07/2010
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de...
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07/07/2010
Les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux dans la prévention du risque lié aux légionelles sont redéfinies : le point sur les évolutions et les nouveaux dispositifs à...
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24/06/2010
Déclenché le 1er juin, le plan Canicule est désormais piloté par les ARS. La grande majorité des établissements sociaux et médico-sociaux répondent aux obligations de ce dispositif : plan bleu, pièce rafraîchie, convention de partenariat avec...
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09/06/2010
Externaliser ou gérer en interne l'entretien des vêtements de travail ? Deux options s'offrent au directeur d'établissements. Avantages et inconvénients de ces formules....
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09/06/2010
Il existe un ensemble de technologies qui contribuent à assurer confort et sécurité des usagers en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Les établissements s'équipent progressivement....
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05/05/2010
Usagers, familles, fournisseurs... Le premier contact, que se soit sur place ou au téléphone, est essentiel. Chaque structure l'organise en fonction de ses impératifs et de ses contraintes....
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07/04/2010
Architecture, accès aux bâtiments, équipements... Pour assurer la sécurité des résidants, les établissements doivent redoubler de vigilance. Objectif ? Tendre vers le risque minimum....
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10/03/2010
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés....
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10/03/2010
Le bois recèle de nombreux atouts : rapidité de réalisation de l'ouvrage, isolation thermique et faible entretien. Un matériau à ne pas oublier pour ses projets de construction....
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10/02/2010
Principal outil de communication entre le maitre d’oeuvre et le maitre d’ouvrage, le cahier des charges précise la demande et les objectifs attendus. Il peut également dégager votre responsabilité en cas de litige ou de...
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Articles En Bref
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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25/04/2019
Les établissements sociaux et médico-sociaux vont devoir respecter de nouvelles règles en matière de restauration collective. D’ici à 2022, les repas devront comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables, dont 20 %...
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