Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/04/2011
La location longue durée ou avec option d’achat peut s’avérer une solution bien plus intéressante que l’achat de véhicules professionnels. Tant sur le plan financier qu’en termes de gestion du...
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09/03/2011
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gestionnaire, et pérenniser l’engagement des adhérents. Mais aussi des...
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09/02/2011
Bénéficier de tarifs intéressants, favoriser les échanges entre les structures, conseiller les directeurs… Les groupements d’achats offrent de nombreux...
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09/02/2011
Ces modes d’échange en ligne sont aujourd’hui largement répandus. Mais peuvent donner lieu à des dérapages. La réglementation permet toutefois aux employeurs de les...
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09/02/2011
Mettre en place une pharmacie à usage intérieur permet de renforcer la sécurité sanitaire dans son établissement tout en faisant des économies de dépenses de médicaments. Marche à...
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27/01/2011
Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont l'obligation de conclure un contrat-type avec le directeur...
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27/01/2011
Expliciter un certain nombre d'articles du décret du 26 juillet 2010 « qui pourraient être interprétés de multiples façons » … C'était l'une des attentes formulées par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires...
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05/01/2011
Vous avez décidé d’équiper votre établissement en fontaines à eau et vous hésitez entre plusieurs types ? Votre premier critère d’achat doit être la prévention...
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05/01/2011
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute...
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23/12/2010
La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12 mars 2011. Seules celles conformes aux annexes 1 ou...
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08/12/2010
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… et des salariés. Comment gérer d’éventuels mauvais résultats...
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25/11/2010
L'arsenal réglementaire concernant l'évaluation interne et externe dans le secteur social et médico-social est en passe d'être au complet. Annoncé par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, le décret fixant...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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