Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/04/2007
Une nouvelle génération d'outils Internet permet de gérer différemment le quotidien et les projets d'un établissement ou d'un...
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30/04/2007
Désinfection, dératisation, désinsectisation concourent à l'hygiène de...
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30/04/2007
Le contrat de volontariat devrait devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations ou fondations reconnues d'utilité...
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31/03/2007
Les déchets électroménagers, électriques et électroniques (DEEE) font l'objet d'un impôt nouveau destiné à financer leur recyclage. Qui devrait permettre de mieux respecter...
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31/03/2007
Les journaux internes à destination des résidants et des familles connaissent un succès grandissant, particulièrement dans les maisons de retraite. Mode...
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31/03/2007
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les...
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28/02/2007
Le référencement d'un site Web est un sésame. Il permet d'être (re)connu sur la Toile... qui en accueille déjà des...
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28/02/2007
Construire sans détruire. La démarche Haute Qualité environnementale (HQE) a pour objectif d'édifier des bâtiments en respectant l'environnement et en assurant le confort des...
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28/02/2007
A compter du 1er février 2007, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent appliquer l'interdiction de fumer dans leurs locaux. Rappel de ce que vous devez...
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31/01/2007
L'achat d'un moyen de transport aménagé pour les personnes à mobilité réduite est onéreux. Autant connaître les produits proposés sur le...
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31/01/2007
Avec la généralisation des rétroprojecteurs, l'utilisation des logiciels de présentation assistée par ordinateur devient - presque - un passage obligé. Quelques conseils pour en tirer le...
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31/01/2007
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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