Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2007
Le régime d'équivalence des heures de surveillance nocturne passées en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourvus d'un internat a été redéfini. Etat des lieux à l'adresse des structures qui emploient des...
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31/07/2007
Surprenant ? Les portes en disent long sur la modernité, l'accessibilité et le confort d'une structure. Normes en vigueur et besoins des usagers sont déterminants pour les...
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31/07/2007
De plus en plus de documents liés à la vie de l'entreprise n'existent que sous forme numérique. Ce qui n'est pas sans...
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31/07/2007
Pour alléger la déferlante des contentieux et se mettre au diapason européen, les anciennes juridictions tarifaires ont été réformées et les règles procédurales, modifiées. Un an après, gros plan sur les conséquences de la...
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30/06/2007
Prévoir une assurance pour les dommages informatiques, c'est bien. Garantir les données vitales, c'est mieux. S'assurer qu'on est bien assuré, c'est...
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30/06/2007
On n'y pense pas forcément mais une ventilation efficace au sein d'un établissement ou d'un service est essentielle au confort des usagers et des salariés. Mode...
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30/06/2007
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'étaient pas réprimées. Rappel des règles en...
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31/05/2007
Appeler ses collaborateurs sans limite, surfer sur Internet, consulter ses dossiers... c'est désormais possible à partir de son seul téléphone...
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31/05/2007
Se prémunir des intrusions et vols de matériels tout en sécurisant les biens comme les personnes nécessite l'installation d'une alarme. Encore faut-il bien la...
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31/05/2007
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces...
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30/04/2007
Une nouvelle génération d'outils Internet permet de gérer différemment le quotidien et les projets d'un établissement ou d'un...
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30/04/2007
Désinfection, dératisation, désinsectisation concourent à l'hygiène de...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le ministère de la Justice rappelle que l’identité des auteurs d’infractions commises au volant d'un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale doit être transmise à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut, le représentant légal...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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06/12/2018
Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Parmi les éclairages de fond...
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06/12/2018
L’administration rappelle les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, en particulier sur les personnes vulnérables. Le rôle des différents acteurs, notamment ceux du champ social...
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22/11/2018
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération qui avait obtenu une autorisation groupée pour...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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