Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/06/2012
Êtes-vous sûr de payer le juste prix pour le poste téléphonie ? Si vous n’avez pas renégocié vos contrats récemment, il y a fort à parier que vous puissiez réduire la facture de manière substantielle. Quelques conseils en cinq...
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07/06/2012
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation de certains marchés. L’objectif est avant...
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09/05/2012
Le printemps est le bon moment pour revoir son chauffage. Le bois est une solution remarquable à bien des égards : naturel, renouvelable et surtout meilleur marché que le fioul et le...
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09/05/2012
Agenda, documents, messagerie instantanée... Grâce à Internet, il est aujourd’hui possible de créer, stocker et mutualiser toutes vos données. Ce simplement et, le plus souvent,...
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04/04/2012
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée. Elles représentent un gain de temps, mais aussi un surcoût à bien...
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04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue...
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04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec...
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04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute...
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07/03/2012
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions...
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07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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23/02/2012
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures...
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Articles En Bref
04/04/2024
Les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière sont actualisées, notamment pour clarifier leur rôle de médiation. L’objectif de la charte...
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28/03/2024
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires est perénnisée, conformément à la loi "anti-squat" de juillet 2023....
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21/03/2024
"Un beau succès." Selon l'Agence du numérique en Santé, la première phase du Ségur du numérique dans le médico-social a dépassé ses objectifs. "Une structure médico-sociale sur deux a commandé une solution logicielle mise à jour et financée...
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21/03/2024
Les objectifs de réduction d’ici à 2030 des consommations d’énergie des établissements médico-sociaux sont détaillés en valeurs absolues. Cette définition est opérée par segmentation des activités : laverie, restauration collective avec services...
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07/03/2024
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établissement un "Plan bleu" détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins (comme...
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07/03/2024
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter ? Moyens de repérage des risques, modalités...
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22/02/2024
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer...
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22/02/2024
En 2024, avant-dernière année de généralisation du programme "ESMS numérique", est fixé l'objectif d'atteindre 410 000 dossiers usagers informatisés dits "actifs" pour obtenir des fonds européens. Le déploiement de l’observatoire de...
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18/01/2024
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel de la Haute autorité de santé. Au menu...
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21/12/2023
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ? Financer la sensibilisation des acteurs aux enjeux de la cybersécurité et la conduite d’exercices de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si...
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