Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/01/2010
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très réglementée. Étapes à...
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09/12/2009
Les établissements du secteur médico-social engloutissent beaucoup d’énergie. Pour réduire la note, l’isolation des bâtiments, l’optimisation du chauffage et de l’éclairage deviennent des...
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09/12/2009
Il ne reste que quelques jours pour participer au second appel à candidature de labellisation 2009 des pôles d’activités et de soins adaptés destinés à créer 25 000 places pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer d’ici à...
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09/12/2009
La collecte de dons via Internet permet de faire d’importantes économies. Vous avez la possibilité de réaliser votre plate-forme en interne ou de vous adresser à un prestataire...
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12/11/2009
Si dans la forme, les journaux internes sont très divers, ils répondent, toutefois, à des règles communes : créer du lien social entre les lecteurs, qu’ils soient salariés ou...
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12/11/2009
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence...
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24/09/2009
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont droit à des formations et congés spécifiques. Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ces droits, qui...
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09/09/2009
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce...
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09/09/2009
Le débat sur la laïcité a peu d’écho dans le monde du travail. La situation est globalement pacifiée. Les employeurs acceptent des petits arrangements au cas par cas. En toute...
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09/09/2009
Situation budgétaire difficile, changement de gouvernance, refonte du projet d’établissement… En période de crise, il faut communiquer en modulant votre discours en fonction du public...
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27/08/2009
Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en électricité », sont précisées. Ces structures ont désormais jusqu’au 14 septembre 2012 pour s’y conformer. Mais attention, prévient la...
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31/07/2009
Organiser un séminaire dans sa structure ou à l'extérieur permet de conforter la cohésion de l'équipe et d'élargir sa communication. Sa réussite suppose d'en avoir clairement fixé les...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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