Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/02/2006
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'applique à tout le secteur social et...
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31/01/2006
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico-sociaux....
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31/01/2006
De @ à Z. Un lexique pour vous familiariser avec le jargon de l'Internet et dialoguer avec votre...
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31/01/2006
Le bruit a un impact direct sur la qualité du travail et de la vie. Des normes de plus en plus strictes réglementent les obligations de protection contre le...
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31/12/2005
Des actions d'accompagnement ou de formation sont prévues pour les bénéficiaires de contrats aidés, afin de favoriser leur insertion durable dans...
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31/12/2005
Deux moyens pour préserver la confidentialité des données sur votre ordinateur: mot de passe et cryptage des...
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31/12/2005
Murs et fenêtres sont source de déperdition de chaleur. Quelques pistes pour une isolation...
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30/11/2005
Terminaux numériques, assistants personnels (PDA) et autres Smartphone sont des éléments pivots de l'informatique...
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30/11/2005
Economies d'eau, d'énergie et tri des déchets: le secteur peut contribuer à protéger l'environnement. Quelques pistes pour passer à...
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30/11/2005
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation... Les règles de mise en œuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont...
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31/10/2005
Elaborer un projet, concevoir un rapport, préparer une présentation pour une réunion... La réflexion peut se structurer en la cartographiant, grâce à un logiciel...
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31/10/2005
Votre mode de chauffage est-il adapté aux besoins de votre structure ? Vérifiez-le en vous inspirant de quelques...
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Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
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20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
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28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
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24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
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07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
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01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
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16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
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11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
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27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
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