Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2006
Grâce à une technologie simple, la téléassistance apporte une réponse supplémentaire aux problématiques du maintien à...
Lire la suite
31/07/2006
Si l'on peut mettre en ligne tous les types de fichiers, mieux vaut choisir le format...
Lire la suite
31/07/2006
Pour aménager des espaces verts, il faut soupeser des critères esthétiques et économiques. Sans oublier que ce sont des lieux de vie pour les...
Lire la suite
31/07/2006
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement conçu pour le...
Lire la suite
30/06/2006
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils...
Lire la suite
30/06/2006
Une newsletter, ou lettre d'information électronique, est un bon outil de communication interne. En complément ou faute d'un...
Lire la suite
30/06/2006
Le bruit a un impact néfaste sur la santé et le comportement des occupants d'un lieu. Une bonne isolation phonique améliore leur confort. A quoi faut-il...
Lire la suite
31/05/2006
Sorte de journal personnel sur Internet, le blog est facile à créer et à...
Lire la suite
31/05/2006
Enseignes, panneaux et pictogrammes permettent aux résidants de se repérer dans les locaux. Pour une orientation réussie, suivez le...
Lire la suite
31/05/2006
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer de...
Lire la suite
30/04/2006
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à...
Lire la suite
31/03/2006
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux personnes à domicile. A ne pas confondre avec...
Lire la suite
Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
Lire la suite
07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
Lire la suite
19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
Lire la suite
05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
Lire la suite
27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
Lire la suite
19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
Lire la suite
19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
Lire la suite
07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
Lire la suite
27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
Lire la suite
06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
Lire la suite