Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2018
Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emploi (EBE) poursuivent un objectif explicite : trouver un emploi à toutes les personnes qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins...
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04/07/2018
Face à la problématique des émissions de gaz à effet de serre, les modes de transport doivent devenir plus vertueux. Équiper sa structures de véhicules électriques fait partie des solutions. Une source d’économies en matière de frais...
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06/06/2018
L’infestation de punaises de lit est un fléau en recrudescence ces dernières années. Les éradiquer nécessite de procéder par étapes, de prévenir ce risque et surtout de ne pas occulter le...
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06/06/2018
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la décision d’un directeur d’accueillir ou non une personne dans un établissement et service social ou médico-social doit répondre à plusieurs...
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06/06/2018
Pour s’assurer une visibilité et échanger avec les usagers, leur famille et les partenaires, la présence sur le plus grand réseau social de la planète est incontournable, y compris pour les établissements et services. Une démarche qui nécessite...
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02/05/2018
Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies. La mesure concerne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux qui les...
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02/05/2018
Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut de fondation reconnue d’utilité publique peut être intéressant pour les associations du secteur social et médico-social. Cela implique...
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02/05/2018
La réussite d’une manifestation, comme ses retombées, va de pair avec une communication mûrement pensée et coordonnée. Tant à l’attention des participants, des médias que des...
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04/04/2018
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur avant le 1er juin 2017 ne sont pas...
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04/04/2018
Se faire connaître, diffuser ses messages, annoncer un événement… Impossible de se passer des médias, qu’ils soient locaux ou nationaux, spécialisés ou grand public. Mieux vaut donc soigner ses rapports avec les journalistes. Toutes les pistes...
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04/04/2018
Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures sociales et médico-sociales. Hygiène, esthétique, entretien facile : il allie tous les...
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07/03/2018
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été sensiblement simplifiées. Voici la marche...
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Articles En Bref
25/11/2021
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales, sont précisées. C'est le responsable de l'une des...
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07/01/2021
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT), des lits d’accueil médicalisé (LAM) et halte soins santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers...
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19/03/2020
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre national (CNG), sont désormais confiés aux responsables d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment...
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05/03/2020
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars, les organisations du secteur saluent la réactivité des...
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27/02/2020
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment exonéré les transformations avec modification de...
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19/12/2019
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées....
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19/12/2019
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la...
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07/11/2019
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande de l’employeur. La période prise en compte...
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27/06/2019
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges , le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ....
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06/06/2019
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des données (RGPD). Il remplace le décret du 20 octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la...
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