Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/03/2015
Esthétiques, conviviaux et écologiques, les jardins sur les toits offrent des bénéfices certains. Mais avant de se lancer dans un tel projet, une nécessaire étude de faisabilité et de sécurité, ainsi que la disposition des plantes doivent...
Lire la suite -
18/02/2015
L’Inspection générale des affaires sociales ( Igas ) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales. Accessible en ligne, le corpus détaille...
Lire la suite -
04/02/2015
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite doit être organisée...
Lire la suite -
04/02/2015
Visionner ensemble une émission de télévision ou un film, surfer ou jouer sur Internet… Autant d’activités de loisirs qui prennent une autre dimension pour les résidants dès lors qu’ils disposent d’une salle de projection vidéo bien...
Lire la suite -
04/02/2015
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom de sa structure ou de son association permet d'éviter les risques de fraude. Mais aussi de sécuriser son image de...
Lire la suite -
21/01/2015
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec...
Lire la suite -
31/12/2014
Après l’évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité, qui s’appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également...
Lire la suite -
03/12/2014
Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines obligations et d’effectuer une démarche éco-citoyenne. Mais aussi de réaliser des...
Lire la suite -
03/12/2014
Communiquer avec les adhérents, muscler les projets, développer le bénévolat et la collecte de fonds… Le numérique recèle de nombreux atouts pour les associations. Parce qu’un bon usage de ces outils renforce l'action des organisations,...
Lire la suite -
03/12/2014
La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut constituer un moment compliqué pour les directeurs. Quelques conseils pour le vivre au...
Lire la suite -
19/11/2014
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’autorité. Ce dans le cadre d’une demande expresse de renouvellement d’autorisation....
Lire la suite -
04/11/2014
Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est l’occasion de faire baisser les factures. Pour des structures répondant à certains seuils de consommation et bénéficiant de contrat à tarifs réglementés, la démarche est même obligatoire à...
Lire la suite -
Articles En Bref
08/11/2018
Le nouveau règlement général de protection des données (RGPD), adopté au sein de l'Union européenne, impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la...
Lire la suite -
20/09/2018
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant dans des structures publiques peuvent être...
Lire la suite -
28/06/2018
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de...
Lire la suite -
24/05/2018
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile, fixe un récent arrêté du 15 mai. Une...
Lire la suite -
07/12/2017
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration précise entre autres le rôle et la place...
Lire la suite -
01/12/2017
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent la notification de la décision d’autorisation. Un...
Lire la suite -
16/11/2017
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur...
Lire la suite -
11/05/2017
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
Lire la suite -
04/05/2017
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés) sont déterminées. Les structures dont l’agrément aurait...
Lire la suite -
27/04/2017
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise...
Lire la suite -