Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS) et, surtout, il concerne le secteur médico-social. Une extension justifiée notamment par la multiplication des allers-retours entre hôpitaux et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Outre ces derniers, les foyers d'accueil médicalisé (FAM) et les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont aussi visés.
Objectifs intermédiaires
"Premier exemple de construction de politiques de santé intersectorielles", ce plan est piloté par les Drass, les Ddass et les agences régionales de l'hospitalisation, jusqu'à la création des agences régionales de santé (ARS). Ses grands objectifs seront déclinés, pour le secteur médico-social, en fonction des résultats d'une série d'études. En attendant, des objectifs intermédiaires à atteindre d'ici à juin 2011 sont définis. Dans les structures, l'accent est d'abord mis sur la formation dans deux domaines : le bon usage des antibiotiques – notamment dans les Ehpad – et l'hygiène des mains – avec la généralisation recommandée de l'utilisation des solutions hydroalcooliques. Pour ces actions, les structures seront incitées à "mobiliser les crédits de la formation continue". Par ailleurs, chacune devra établir un "plan local" – auquel répondra un plan régional – de maîtrise d'une éventuelle épidémie. Celui-ci incluera a minima les modalités d'information interne à l'établissement, ainsi que d'organisation de l'isolement géographique des patients. Enfin, aucune nouvelle disposition opposable n'est prévue pour le moment, la loi du 2 janvier 2002 offrant "un cadre suffisant".
Circulaire n° DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009
Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009
Tiphaine Boucher-Casel