Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Hébergement
Nouvelle organisation et nouveaux agréments

28/01/2010

Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri  (PDAHI) doivent être mis en place avant le 1er avril. Objectif visé : centraliser dans un document unique l'ensemble des places d'hébergement, des capacités d'accueil de jour, des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, des logements temporaires, les services d'accompagnement social, ainsi que les différentes composantes du dispositif de veille sociale. Inclus dans le plan de logement des personnes défavorisées (PDALPD), le PDAHI vise à assurer la continuité des parcours d'insertion des personnes vers le logement.

De trente à trois agréments

Autre changement dans le secteur de l'hébergement : la réforme des régimes des agréments des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées est entrée en vigueur le 1er janvier. Une conséquence de la transposition de la directive « services » en droit français. Des trente agréments existants, seuls trois subsistent, définis de manière à répondre à la notion européenne de mandatement : la  maîtrise d'ouvrage, l'ingénierie sociale, financière et technique et l'intermédiation locative et la gestion locative sociale. Les agréments existants seront caducs au 1 er janvier 2011. Par conséquent, les organismes doivent, dès cette année, transmettre des demandes d'agrément selon les nouvelles dispositions.

Exclus du champ de la directive « services », les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil dans les situations d'urgence ou qui participent  au dispositif de veille sociale, restent agréés par les services sanitaires et sociaux. Enfin, la Direction générale du logement précise que les associations qui ne souhaitent exercer que l'activité de défense des personnes en situation d'exclusion, relèvent toujours de l'agrément spécifique prévu par la loi du 5 mars 2007.

Circulaire n° DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009
Nadia Graradji






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 202 - octobre 2021
Violences faites aux femmes. Protéger encore
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE ADJOINT DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)

ADPEP 28

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF/FE DE SERVICE MECS LES TOURELLES H/F

CCAS de la ville de Caen

Directeur d’EHPAD - (h/f)


Voir toutes les offres
Agenda
3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

16 au 18 novembre 2021, à Paris

Ici, nous cultivons des solutions


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.