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Nouvelles modalités d’organisation et de financement

24/03/2010

Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces nouvelles dispositions sont justifiées par les difficultés rencontrées pour le développement de ces places : non-respect de l'obligation par certains établissements d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour affichent moins de cinq places.

Seuils minimum

Dorénavant, pour être autorisés, les accueils de jour devront compter au minimum six places pour ceux adossés à des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dix places pour les autonomes. Les structures existantes ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour atteindre ces tailles critiques. Exception dans les zones rurales, enclavées ou à faible densité démographique : au responsable alors de justifier que les besoins de la zone d'intervention sont inférieurs à ces seuils.

Frais de transport

En matière d'organisation des transports, trois possibilités : soit l'établissement dispose du personnel et de véhicules, soit il conventionne un transporteur garantissant la qualité de la prise en charge, soit encore, les familles l'assurent. Dans ce cas, le tarif à leur charge est diminué du forfait journalier de frais de transport. En tout état de cause, les accueils de jour ont jusqu'au 30 juin pour justifier d'une de ces trois solutions, faute de quoi ils ne bénéficieront plus dudit forfait. Celui-ci passe à 13,41 euros par place et par jour sur la base de 300 jours par an. Attention ! À partir de 2011, le financement de l'assurance maladie sera conditionné à la réponse à l'enquête « Mauve » de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Circulaire n° DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010
Noémie Gilliotte






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