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En bref
Dérogation à la capacité minimale des accueils de jour

05/04/2012

Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à fournir, calendrier...). À retenir : au 30 septembre 2014, en l'absence de demande, les services non conformes feront l'objet d'une fermeture.






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