Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois après le début de l’année. Un calendrier ubuesque selon le secrétaire général de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange Finistrosa : « Encore plus tardive que l’année dernière, cette circulaire n’évoque même pas la date de la publication des dotations régionales ! Or, si elles sont fixées en septembre, les services déconcentrés auront alors deux mois pour nous adresser les budgets auxquels nous pourrons répondre jusqu’en novembre … Alors même que nos budgets 2013 doivent être déposés au 31 octobre ! »
Vaches maigres
Les mauvaises nouvelles volent décidément en escadrille. Comme en 2011, le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 1% et est nul pour les dépenses de fonctionnement. Le tout assorti du maintien de la convergence tarifaire, évaluée au regard d’une batterie d’indicateurs. En cas de mesures nouvelles, les services devront batailler ferme. « Leur coût devra être examiné attentivement en tenant compte de la progression de l’activité par rapport à l’année précédente, et de leur pertinence compte tenu des valeurs des indicateurs du service […] », stipule ainsi la circulaire. Difficile de faire plus avec si peu, analyse encore Ange Finistrosa. « Un temps ralentie par les changements liés à la réforme de 2007 et à la mise en place de dotation globale, l’activité semble aujourd’hui repartir à la hausse. Comment assurer nos obligations avec de tels crédits ? », lance-t-il.
Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 99 - octobre 2012