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Élèves handicapés : le projet personnalisé de scolarisation est détaillé

18/12/2014

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 : précise la teneur du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que les modalités de son évaluation et de sa révision. L'élève handicapé peut bénéficier de dispenses d'enseignement.






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