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Dalo : les commissions de médiation s’ouvrent un peu plus au secteur

20/02/2014

Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation locative ou de la gestion locative sociale. Par ailleurs, le délai dérogatoire de relogement des ménages reconnus prioritaires (six mois) reste applicable jusqu’au 1er janvier 2017.






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