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PJJ : précisions sur le délai écourté d'exécution des décisions

13/02/2014

Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises dans le cadre pénal. Celui-ci est fixé à cinq jours maximum depuis le 1er janvier 2014.






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