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En bref
L’organisation des Spasad impliqués dans les parcours de santé des personnes âgées

22/10/2015

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013). Leur création par transformation (ou extension) d’un Ssiad est exonérée d’appels à projets. La dotation globale de soins peut être majorée par l’ARS en fonction du temps consacré aux missions de coordination, assurées par l'infirmier coordonnateur.

 






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