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Centres d'accueil de demandeurs d'asile
À l'épreuve de la réforme

18/11/2015
Florent Gueguen (Fnars)

Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) [2], qui précise leurs quatre missions principales : l’accueil et l’hébergement durant la procédure, l’accompagnement administratif, social et sanitaire, l’aide à la scolarisation et la mise en relation avec les activités du territoire et, enfin, la gestion des sorties. Leur taux d’encadrement a également été revisé : un équivalent temps plein (ETP) pour 15 usagers, 20 au maximum. « Ce qui induit une dégradation des conditions d’accompagnement sociojuridique », déplore Florent Gueguen, directeur général de la fédération nationale d'insertion Fnars. Maigre consolation pour les associations, le ratio antérieur (un ETP pour dix) reste possible, mais conditionné aux « caractéristiques des centres et des publics accueillis », ainsi qu’à l’accord du préfet.

Par ailleurs, le règlement de fonctionnement des Cada et le contrat de séjour conclu avec les usagers sont actualisés [3]. Les gestionnaires devront veiller à ce que ceux-ci leur soient traduits.

Manque d’anticipation

Le mois de novembre a, quant à lui, été marqué par la difficile entrée en vigueur de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Versée à terme échu, à partir du 1er décembre, elle succède notamment à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), qui était octroyée en début de mois, donc pour la dernière fois au 1er octobre. « Pour novembre, les services de l’asile ont demandé aux Cada d’avancer la première quinzaine et de se faire rembourser par les demandeurs le mois suivant », explique Florent Gueguen. Proposition inenvisageable : « La plupart des centres ont versé l’allocation pour le mois entier, poursuit le directeur général. Nous en demandons le remboursement intégral à l’État, qui a fait peser sur la trésorerie des associations l’impréparation de la transition. » La fédération dénonce en outre de nouveaux barèmes défavorables aux demandeurs non hébergés. « Une double peine puisqu’ils n’ont déjà pas accès aux Cada », assène Florent Gueguen. L’organisation entend ester en justice pour obtenir du Conseil d’État l’annulation du décret concerné [4].

[1] Instruction n° INTV1525995J du 2 novembre 2015

[2] Arrêté du 29 octobre 2015

[3] Également datés du 29 octobre 2015.

[4] Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 137 - décembre 2015






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