Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la PJJ détaille le dossier unique de personnalité

20/05/2015

Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative. Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation sur la personnalité est ordonnée, mais peut l’être aussi notamment en cas de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. En outre, ses modalités d'accès sont détaillées : il peut être consulté entre autres par les défenseurs du jeune, les professionnels de la PJJ… ou encore par l’avocat de la partie civile, une fois les pièces d’assistance éducative retirées. Sans oublier les personnels des structures associatives, après autorisation du juge des enfants. Conservé jusqu’aux 18 ans révolus du mineur, il peut l'être au-delà, sous conditions [1].

Retombées de la réforme pénale

Par ailleurs, l'administration présente les dérogations relatives aux travaux dangereux pour les jeunes des unités éducatives d’activité de jour, des centres éducatifs fermés et renforcés (CEF-CER) [2]. Les conditions préalables à toute demande et les données à transmettre à l’inspection du travail sont notamment précisées. Enfin, une note d'information indique les incidences de la réforme pénale sur les mineurs [3].

Circulaire ministérielle du 25 mars 2015

[1] Décret du 9 mai 2014. Lire Direction[s] n° 121, p. 10

[2] Note d’instruction du 13 janvier 2015

[3] Note d’information du 8 avril 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 132 - juin 2015






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
France Terre d'Asile

Directeur Administratif et financier (F/H)

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF/FE DE SERVICE MECS LES TOURELLES H/F

Délégation générale Groupe SOS

Directeur·trice d'Antenne de Nanterre pour son dispositif d'intermédiation locative H/F

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F

IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
28 octobre 2021, à distance

Innover pour le bien vieillir : quelles alternatives à l'Ehpad ?

3 novembre 2021, à Taissy (Marne)

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !

4 au 5 novembre 2021, à Paris

Vous avez l’heure, nous avons le temps…

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo

8 au 10 novembre 2021, à Paris

Santexpo


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.