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Mineurs de la PJJ
L'obligation de scolarisation réaffirmée

23/09/2015
Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la Cnape.

« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les modalités de leur collaboration y sont réitérés : les professionnels de l’Éducation et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doivent réaliser des démarches conjointes, comme l’évaluation du mineur pris en charge. Différentes configurations sont énumérées. L’évaluation d'un jeune scolarisé comprend des éléments du parcours scolaire « recueillis si besoin par l’éducateur référent » auprès de son école. S'il est déscolarisé depuis moins d’un an, le mineur doit s’entretenir avec le conseiller d’orientation-psychologue (COP) du dernier établissement scolaire, pour être ensuite accompagné vers un dispositif de formation adapté. En cas de sortie du système depuis plus d’un an, l’entretien est effectué par le centre d’information et d’orientation (CIO) le plus proche de son domicile, avant une éventuelle reprise de formation. Enfin, les mineurs de plus de 16 ans sortis du système éducatif, titulaires du brevet ou sans diplôme, peuvent  bénéficier du droit au retour en formation initiale [1].

Des prérogatives à préciser

Il est aussi recommandé d’associer régulièrement les représentants légaux, en accordant « une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire ». Le suivi des parcours scolaires doit faire l’objet de temps d’échange formalisés entre les deux institutions : c’est au service territorial éducatif en milieu ouvert (Stemo) d’assurer le lien avec l’Éducation nationale, « en étroite collaboration, le cas échéant, avec les établissements de placement », stipule l’administration. « Mais il aurait été pertinent de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages de formation conjoints évoqués ? »

Circulaire n° 2015-121 du 3 juillet 2015

[1] Circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 135 - octobre 2015






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