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Asile
Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

23/09/2015

L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre, le demandeur est  considéré comme ayant abandonné ce lieu s’il s’en est absenté plus d’une semaine sans justification valable. Une situation qui doit être signalée par le gestionnaire à l’office, lequel statue sur la suspension des conditions matérielles d’accueil.

Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 135 - octobre 2015






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