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Loi ASV
Coup d’envoi des résidences autonomie

22/06/2016
Didier Sapy (Fnaqpa)

Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structures sont appelées à jouer un rôle plus important en matière de prévention de la perte d’autonomie. Un décret précise la nature des actions individuelles ou collectives que les gestionnaires doivent mettre en œuvre. Objectifs ? Maintenir les facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques des résidents, mais aussi prévenir leur isolement social [1].

Une offre plus médicalisée

Pour financer ces démarches, le forfait autonomie prend en charge la rémunération des personnels exécutant ces prestations (charges fiscales et sociales comprises), ainsi que le recours à des intervenants extérieurs (ergothérapeutes, psychomotriciens…) et à des jeunes en service civique. Le montant du forfait est établi et versé par le conseil départemental, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Cette enveloppe peut varier [2], mais « elle atteindra 13 000 euros en moyenne par structure, ce qui est largement insuffisant au regard des obligations fixées », déplore Didier Sapy, directeur général de la Fédération avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa). Plus globalement, il dénonce un texte qui « fait évoluer ces résidences vers une offre plus médicalisée et normée. Ce dont ne veulent plus les personnes âgées, qui souhaitent plutôt rester à domicile »

Un risque de standardisation auquel contribue, selon le directeur général, l'instauration de seuils pour l’accueil de personnes dépendantes, en résidences autonomie comme en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si les premières pourront recevoir une petite proportion de personnes en perte d’autonomie [3], les seconds devront compter au moins 10 % de résidents relevant des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2. « L'intervention de ces nouvelles règles dans la politique d’admission réduit l'autonomie des établissements au détriment de l'adaptation de la réponse aux besoins du territoire », regrette encore Didier Sapy.

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016

[1] Le décret définit aussi l’ensemble des prestations minimales que les résidences autonomie devront proposer, au plus tard, le 1er janvier 2021.

[2] En fonction de l’habilitation ou non à l’aide sociale, de l’ouverture d’actions collectives, d'actions financées par un éventuel forfait soins, des partenariats…

[3] Dans la limite de 10 % de résidents en GIR 1 et 2.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 144 - juillet 2016






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