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Médico-social
Un site Internet pour déclarer les événements sanitaires indésirables

21/09/2016

Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret. Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS). Le déclarant sera alors réputé avoir satisfait à ses obligations d'alerte, précise le texte.

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 146 - octobre 2016






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