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En bref
Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

07/09/2017

Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lors des changements de mesures d’accompagnement, ou encore un exemple de tableau de suivi individuel des enfants.

Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017






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